Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/09/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre, n° 3041 , déposé(e) le jeudi 3 septembre 2015 Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Nicolas Dhuicq, M. Dominique Dord, M. Guy Geoffroy, M. Charles-Ange Ginesy, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Mignon, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. Martial Saddier, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Jean-Luc Reitzer. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre, n° 3041 , déposé(e) le jeudi 3 septembre 2015 Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
