Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 septembre 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 septembre 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre, n° 3041, déposée le jeudi 3 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 septembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre, n° 3041, déposée le jeudi 3 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 3 septembre 2015
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