Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine, n° 3055 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 22 septembre 2015 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
