Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Proposition de loi

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3108 , déposé(e) le mercredi 7 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure