Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme, n° 3118
, déposé(e) le vendredi 9 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 16h10
