Lutte contre le terrorisme

• Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme, n° 3118, déposée le vendredi 9 octobre 2015.

  Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 16h10
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme, n° 3118, déposée le vendredi 9 octobre 2015.

  Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 16h10
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 9 octobre 2015

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