Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline, n° 3192 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 21h00 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
