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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015 L'auteur de la proposition M. Christophe Caresche Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la gouvernance de la zone euro considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 janvier 2016, T.A. n° 654 Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 15h04 Dépôt
