Gouvernance de la zone euro - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233, déposée le mercredi 18 novembre 2015.
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233, déposée le mercredi 18 novembre 2015.
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 18 novembre 2015

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Discussion en séance publique

Dimanche 3 janvier 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dimanche 3 janvier 2016

Résolution sur la gouvernance de la zone euro le 3 janvier 2016, T.A. n° 654