Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/11/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3235 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3235 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 janvier 2016, T.A. n° 655 Mise en ligne : jeudi 1er mai 2025 à 21h39 Dépôt
