Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire, n° 3278 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
