Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises, n° 3327 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2015 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
