Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, n° 3434 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
