Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras

Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure