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Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 13h00
Les cosignataires
M. Roger-Gérard Schwartzenberg,
M. Paul Giacobbi,
M. Jean-Noël Carpentier,
M. Ary Chalus,
M. Gérard Charasse,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Jeanine Dubié,
M. Olivier Falorni,
Mme Gilda Hobert,
M. Jacques Krabal,
M. Jérôme Lambert,
M. Jean-Pierre Maggi,
M. Jacques Moignard,
Mme Dominique Orliac,
M. Thierry Robert,
M. Stéphane Saint-André,
M. Alain Tourret.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 13h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439), n° 3539
- Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 19h45
Dépot : mercredi 2 mars 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
Dépot : mercredi 2 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives le 10 mars 2016, T.A. n° 691
- Mise en ligne : vendredi 11 mars 2016 à 15h10
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 462
, déposé(e) le jeudi 10 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances