Retourner sur la nouvelle page du dossier

Instauration d'un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque, n° 3450 , déposé(e) le mercredi 27 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte adopté

Texte adopté

Texte adopté

Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 16 mars 2016, T.A. n° 694

Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 10h40