Instauration d'un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque (dépôt le mercredi 27 janvier 2016).