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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3522 , déposé(e) le mercredi 24 février 2016 L'auteur de la proposition Mme Marie-Hélène Fabre Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3522 , déposé(e) le mercredi 24 février 2016 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
