Maintien de la réglementation viticole

• Proposition de résolution, relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3522, déposée le mercredi 24 février 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3522, déposée le mercredi 24 février 2016.
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 24 février 2016

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