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Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, n° 3590
, déposé(e) le mardi 22 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 17h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Josette Pons,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Perrut,
M. Fernand Siré,
M. Michel Voisin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Philippe Folliot,
M. Francis Hillmeyer,
M. Daniel Fasquelle,
M. Alain Chrétien,
M. Didier Quentin,
M. François de Mazières.