Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/03/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595 , déposé(e) le mardi 22 mars 2016 Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 9h00 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595 , déposé(e) le mardi 22 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 9h00 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 12 mai 2016, T.A. n° 727 Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 17h50 Dépôt
