Réforme de la loi électorale européenne - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 mars 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 22 mars 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 mars 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595, déposée le mardi 22 mars 2016.

Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 9h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 22 mars 2016 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595, déposée le mardi 22 mars 2016.

Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 9h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 22 mars 2016

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Jeudi 12 mai 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Jeudi 12 mai 2016

Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne le 12 mai 2016, T.A. n° 727

Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 17h50