Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instituant un service citoyen universel, n° 3697 , déposé(e) le mercredi 27 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Élie Aboud
