Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 mai 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat, n° 3728, déposée le mardi 10 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 10h55
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.