Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/05/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, n° 3741 , déposé(e) le mercredi 11 mai 2016 Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 11h00 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Charles de la Verpillière Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, n° 3741 , déposé(e) le mercredi 11 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 11h00 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 juin 2016, T.A. n° 777 Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 16h10 Dépôt
