Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/05/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739 , déposé(e) le mercredi 11 mai 2016 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Charles de la Verpillière Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739 , déposé(e) le mercredi 11 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 juin 2016, T.A. n° 776 Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 15h30 Dépôt
