Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 mai 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 mai 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 mai 2016 (14^e législature)

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 mai 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739, déposée le mercredi 11 mai 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 11 mai 2016

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Discussion en séance publique

Mardi 28 juin 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Mardi 28 juin 2016

Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) le 28 juin 2016, T.A. n° 776

Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 15h30