Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/05/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), n° 3752 , déposé(e) le mardi 17 mai 2016 Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 13h30 Les auteurs de la proposition Mme Isabelle Bruneau M. Marc Laffineur Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), n° 3752 , déposé(e) le mardi 17 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 13h30 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 juillet 2016, T.A. n° 788 Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 20h00 Dépôt
