Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 mai 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 17 mai 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 mai 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), n° 3752, déposée le mardi 17 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 13h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 17 mai 2016 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), n° 3752, déposée le mardi 17 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 13h30
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 17 mai 2016

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Discussion en séance publique

Mercredi 6 juillet 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Mercredi 6 juillet 2016

Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final) le 6 juillet 2016, T.A. n° 788

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 20h00