Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3768
, déposé(e) le mercredi 18 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 12h00
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Laure de La Raudière,
M. Sylvain Berrios,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Bernard Brochand,
M. Fernand Siré,
M. Michel Herbillon,
M. Damien Abad,
M. Patrick Labaune,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Claude Goasguen,
Mme Michèle Tabarot,
M. Olivier Dassault,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Bernard Gérard,
M. Jean-Michel Couve,
M. Élie Aboud,
M. Philippe Vitel,
M. Alain Marleix,
M. Pierre Morange,
M. Julien Aubert,
M. Patrice Verchère,
M. Laurent Furst,
M. Guy Teissier,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Guibal.