Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3826 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2016 Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 9h25 La rapporteure Mme Sandrine Doucet Affaires européennes Composition et travaux de la commission
