Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur, n° 3836, déposée le mardi 14 juin 2016.Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 11h56
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.