Taxation des produits agroalimentaires

Rapport d'information

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires, n° 3868 , déposé(e) le mercredi 22 juin 2016

Le rapporteur

Finances

Les étapes de la procédure