Taxation des produits agroalimentaires

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mercredi 22 juin 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires, n° 3868, déposé le mercredi 22 juin 2016.

    Mise en ligne : vendredi 24 juin 2016 à 19h30