Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/06/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873 , déposé(e) le vendredi 24 juin 2016 Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 14h50 L'auteur de la proposition M. Jean-Noël Carpentier Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Gérard Charasse, M. Jérôme Lambert, M. Stéphane Claireaux, M. Jean-Pierre Maggi, M. Joël Giraud, Mme Gilda Hobert, Mme Jeanine Dubié, M. Alain Tourret. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873 , déposé(e) le vendredi 24 juin 2016 Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 14h50 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
