Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 juin 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 juin 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873, déposée le vendredi 24 juin 2016.Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873, déposée le vendredi 24 juin 2016.Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 24 juin 2016
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