Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public, n° 3916 rectifié , déposé(e) le vendredi 1er juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 5 juillet 2016 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé
