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Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), n° 3888 rectifié , déposé(e) le mardi 28 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 11h10

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