Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), n° 3888 rectifié, déposée le mardi 28 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), n° 3888 rectifié, déposée le mardi 28 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 11h10
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 28 juin 2016

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Discussion en séance publique

Samedi 13 août 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 13 août 2016

Résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) le 13 août 2016, T.A. n° 811