Reconnaissance du monde forain et circassien et règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 juillet 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques, n° 3933 rectifié, déposée le mercredi 6 juillet 2016.

Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 12h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.