Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial", n° 3961 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
