Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial", n° 3961, déposée le mercredi 13 juillet 2016.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.