Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse, n° 3962 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
