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Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif, n° 3984
, déposé(e) le mercredi 20 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 22 juillet 2016 à 12h05
Les cosignataires
M. Paul Salen,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Philippe Vitel,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Michel Couve,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
Mme Josette Pons,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Alain Marleix,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Marine Brenier,
M. Michel Herbillon,
Mme Nicole Ameline,
M. Bernard Perrut,
M. Dominique Le Mèner,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Dominique Dord,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Lucien Degauchy,
M. Fernand Siré,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Claude de Ganay,
M. Martial Saddier,
M. Guy Teissier,
M. Lionel Tardy,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Sordi,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Alain Gest,
Mme Laure de La Raudière,
M. Michel Voisin.