Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme Grande cause nationale 2017 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 31 août 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2017, n° 4013, déposée le mercredi 31 août 2016.

Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.