Prévention du recrutement d'individus fichés S au sein du personnel de l'éducation

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation (dépôt le mercredi 12 octobre 2016).