Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à une meilleure protection des églises, n° 4143 , déposé(e) le mercredi 19 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 13h45 L'auteur de la proposition M. Yves Jégo
