Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 février 2017
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507, déposée le mercredi 15 février 2017.Mise en ligne : lundi 20 février 2017 à 11h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.