DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence

Proposition de loi

Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence , n° 4554 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure