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Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale

Projet de ratification des traités et conventions

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Dossier lié

Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens (Projet de ratification des traités et conventions)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie , n° 529 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

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