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Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre

Projet de ratification des traités et conventions

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Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière (Projet de ratification des traités et conventions)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière , n° 522 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

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